1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

PACIFIC SOLAIRE

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 100 000 F CFP
• N° Tahiti : F 08488
• N° RCS / numéro d'immatriculation : TPI 22 457B, Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete
• Siège social : PK 15, côté mer, Moorea, Polynésie française
• Adresse postale : Immeuble Hotu Plus, Route de Ceinture, Punaauia, Polynésie française
• Téléphone : 87 08 00 07
• E-mail : pacificsolaire@gmx.fr
• Directeur de la publication : M. Jean-Paul Nazaire, gérant
• Responsable de la publication : M. Jean-Paul Nazaire, gérant

Pacific Solaire exerce notamment ses activités dans les domaines de l'énergie solaire photovoltaïque, du stockage d'énergie, de la mobilité électrique et des solutions de recharge pour véhicules électriques.

2. Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

NETLIFY, INC.

Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Site internet : www.netlify.com

Les coordonnées de l'hébergeur sont indiquées conformément aux informations publiées par Netlify.

3. Objet du site

Le site internet de Pacific Solaire a pour objectif de présenter l'entreprise, son savoir-faire, ses activités, ses produits, ses solutions et ses services.

Le site présente notamment des solutions relatives :

• à la production d'énergie solaire photovoltaïque ;
• à l'autoconsommation ;
• au stockage de l'énergie ;
• aux installations photovoltaïques raccordées au réseau ;
• aux installations en site isolé ;
• aux véhicules électriques et solutions de mobilité ;
• aux bornes et infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ont vocation à présenter les activités et solutions proposées par Pacific Solaire.

4. Informations présentées sur le site

Pacific Solaire s'efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le site peuvent évoluer en fonction des caractéristiques des produits, des disponibilités fournisseurs, des évolutions techniques, réglementaires ou commerciales.

Les photographies, illustrations, caractéristiques techniques, performances, dimensions, autonomies, puissances, capacités, tarifs et autres informations présentés sur le site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Les informations publiées sur le site ne constituent pas, sauf indication contraire, une offre contractuelle.

Toute prestation ou fourniture proposée par Pacific Solaire fait l'objet de conditions commerciales et contractuelles spécifiques, notamment au moyen d'un devis ou d'un contrat accepté par le client.

5. Demandes de contact et de devis

Le site peut proposer des formulaires permettant aux visiteurs de contacter Pacific Solaire ou de demander des informations et un devis.

Les informations communiquées volontairement par l'utilisateur sont utilisées afin de traiter sa demande, de reprendre contact avec lui et, lorsque cela est nécessaire, de préparer une proposition commerciale adaptée à son besoin.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le présent site, notamment mais non exclusivement :

• les textes ;
• les photographies ;
• les images ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les marques ;
• les icônes ;
• les vidéos ;
• les éléments graphiques ;
• la mise en page ;
• la structure et l'organisation du site ;
• les éléments visuels et sonores ;

est susceptible d'être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Pacific Solaire ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra engager la responsabilité de son auteur.

7. Marques et logos

Les noms, marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le site peuvent appartenir à Pacific Solaire ou à leurs propriétaires respectifs.

La présence d'une marque, d'un logo ou du nom d'un fabricant ou d'un partenaire sur le site ne signifie pas nécessairement que celui-ci est propriétaire ou exploitant du site, ni qu'il existe une relation particulière autre que celle éventuellement présentée.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

8. Photographies et contenus de tiers

Certaines photographies, illustrations, caractéristiques techniques ou autres contenus présents sur le site peuvent être fournis par des fabricants, fournisseurs, partenaires ou autres titulaires de droits.

Pacific Solaire s'efforce de respecter les droits attachés à ces contenus.

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le site porte atteinte à vos droits, vous pouvez contacter Pacific Solaire à l'adresse suivante : pacificsolaire@gmx.fr

9. Responsabilité de Pacific Solaire

Pacific Solaire met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, Pacific Solaire ne garantit pas que le site sera disponible de manière permanente, sans interruption ou exempt d'erreurs.

Pacific Solaire ne saurait être tenue responsable notamment :

• des interruptions temporaires du site ;
• des difficultés techniques ou informatiques ;
• des dysfonctionnements du réseau internet ;
• des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ;
• des erreurs ou omissions éventuelles dans les informations publiées ;
• des contenus accessibles depuis des sites internet tiers.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif.

Pacific Solaire n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

La création d'un lien vers le site de Pacific Solaire peut être soumise à l'autorisation préalable de Pacific Solaire lorsque les circonstances ou la réglementation applicable l'exigent.

11. Sécurité du site

Pacific Solaire met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et à protéger son fonctionnement.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau internet ne pouvant être considéré comme totalement sécurisé, Pacific Solaire ne peut garantir une sécurité absolue du site ou des transmissions effectuées par internet.

Il appartient également à l'utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique et ses données.

12. Données personnelles

Lorsque l'utilisateur transmet volontairement des données personnelles via le site, notamment au moyen d'un formulaire de contact ou de demande de devis, ces données sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Pacific Solaire s'engage à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Les informations relatives :

• aux données collectées ;
• aux finalités des traitements ;
• aux bases légales ;
• aux destinataires des données ;
• aux durées de conservation ;
• aux droits des personnes ;
• aux modalités d'exercice de ces droits ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Pacific Solaire : pacificsolaire@gmx.fr

La CNIL recommande notamment, pour un site vitrine disposant d'un formulaire de contact, d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données et de leur fournir un moyen de contact pour exercer leurs droits.

13. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou à certaines de ses fonctionnalités.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, les modalités de recueil et de gestion du consentement sont présentées dans l'interface appropriée.

Les informations détaillées relatives aux cookies et aux technologies similaires utilisées sur le site sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans une interface dédiée à la gestion des cookies.

14. Accessibilité

Pacific Solaire s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre et d'améliorer régulièrement son expérience de navigation.

Malgré les efforts réalisés, certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles à tous les utilisateurs.

Pour signaler une difficulté d'accessibilité ou demander une information dans un autre format, vous pouvez contacter Pacific Solaire : pacificsolaire@gmx.fr

15. Modification des mentions légales

Pacific Solaire se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

16. Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit applicable en Polynésie française.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

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Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

PACIFIC SOLAIRE

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• E-mail : pacificsolaire@gmx.fr
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Dernière mise à jour : 26 août 2026